Notification d’enfreinte au droit d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu posté sur le site Web de Freepik enfreint le copyright, vous pouvez nous envoyer une notification incluant l’information en question: Notification d’enfreinte au copyright

Directives de notification de droit d’auteur

Freepik respecte les droits d’auteur de tiers, et nous avons pour principe de répondre à toutes les notifications concernant les enfreintes de droits d’auteur, comme prévu par les réglementations en vigueur. Une fois que la notification reçue est conforme aux présentes Directives, Freepik peut supprimer ou désactiver l’accès au contenu prétendument contrefait ou adopter d’autres mesures que nous considérerions appropriées, y compris la désactivation du compte d’un utilisateur. Lors de la prise de telles mesures, Freepik tentera de contacter l’utilisateur qui a posté le contenu afin qu’il/elle puisse faire toute déclaration appropriée conformément aux réglementations applicables.

Les notifications d’enfreinte de droits d’auteurs doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Signature, manuscrite ou électronique, de la personne envoyant la notification.
  • Identification du contenu auquel a été appliqué un copyright et qui a été enfreint, ou, en cas de plusieurs contenus avec copyright, une liste de ces derniers.
  • L’identification du matériel prétendument contrefait et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre de localiser ce matériel.
  • Informations pour permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique.
  • Une déclaration que la partie plaignante a des raisons de croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou par la loi.
  • Une déclaration établissant que les informations fournies dans la notification sont exactes et véridiques.

Freepik suivra la procédure prévue par les règlements en vigueur pour assurer le respect du droit d’auteur. Lorsqu’une notification appropriée respectant les conditions ci-dessus est reçue, Freepik supprimera ou désactivera dès que possible l’accès aux contenus portant atteinte au droit d’auteur. Freepik n’enverra pas nécessairement une confirmation concernant la suppression ou désactivation.

Les déclarations faites par la partie ayant posté le contenu illicite doivent aussi respecter les conditions de notification de copyright. Notez que vous pouvez être tenu responsable si le contenu enfreint les droits du tiers; nous vous recommandons de demander un conseil juridique en cas de doute.

Information de contact droit d’auteur Freepik :

info@freepik.com

Si vous pensez que la partie publiant le matériel prétendument contrefait est récidiviste, vous pouvez faciliter son identification avec les informations pertinentes afin que Freepik puisse vérifier et de prendre les mesures nécessaires.

Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, la notification d’enfreinte au droit d’auteur peut être non valide.

Merci pour votre coopération.

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Freepik adopte une politique de tolérance zéro envers les contenus/fichiers abusifs. Pour signaler un abus en lien avec le contenu ou les fichiers, veuillez envoyer un e-mail info@freepik.com contenant un résumé/description du problème en question.